1.L’annexe I du Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements, est modifiée par :1°la modification de la carte numéro 10 afin d’agrandir l’aire de grande affectation « Commerce de détail et services – urbain (CD/su) » située à l’intersection de la route Jean-Gauvin et de la rue de l’Hêtrière dans l’arrondissement Laurentien, à même une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-1) » laquelle est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1392A01 de l’annexe I de ce règlement;
2°la modification de la carte numéro 12 afin que, dans le secteur visé par l’agrandissement de l’aire de grande affectation « Commerce de détail et service – urbain (CD/su) » réalisé conformément au paragraphe 1°, la densité maximale de commerce de vente au détail soit fixée à 5 000 mètres carrés, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1392A02 de l’annexe II de ce règlement;
3°la modification de la carte numéro 13 afin que, dans l’agrandissement de l’aire de grande affectation « Commerce de détail et services – urbain (CD/su) » réalisé conformément au paragraphe 1°, la densité maximale relativement à l’administration et au service soit fixée à 5 000 mètres carrés, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1392A03 de l’annexe III du présent règlement;
4°la modification de la carte numéro 19 afin de retirer du secteur identifié comme « secteur de réhabilitation ou réaffectation », le territoire concerné par l’agrandissement de l’aire de grande affectation « Commerce de détail et services – urbain (CD/su) » réalisé conformément au paragraphe 1°, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1392A04 de l’annexe IV du présent règlement.
